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B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Les sous-catégories de licences de la catégorie d’entrepreneur spécialisé sont celles prévues aux annexes II et III.
Les sous-catégories de licences de la catégorie de constructeur-propriétaire spécialisé sont celles prévues à l’annexe II, en remplaçant respectivement les mots «entrepreneur spécialisé» et «entrepreneur» par les mots «constructeur-propriétaire spécialisé» et «constructeur-propriétaire», partout où ils se trouvent et compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 314-2008, a. 10.
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